Nos statuts

12 août 2019 - 463 vues

STATUTS ASSOCIATIFS SANS CONSEIL D’ADMINISTRATION

« Radio Saint-Dié Asso »

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Radio Saint-Dié Asso

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour but la création et le fonctionnement d’une webradio associative, locale (à but non lucratif) et l’organisation, la promotion de toute autre activité culturelle.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé : 36 rue des 4 frères mougeotte 88100 Saint-Dié des Vosges

Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

 

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l'association,

- le décès,

- le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité

- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

 

Article 8 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 : Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite.

Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimés dans un acte authentique ou sous seing privé.

Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.


En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit.

Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

 

Article 10 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou par mail.

L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

 

Article 11 : Bureau

L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un(e) président(e),

- un(e) secrétaire.

Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

 

Article 12 : Pouvoir du Bureau

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 13 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, par l’association requièrent l’unanimité des membres.

 

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 15 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

- des cotisations acquittées par les membres de l‘association

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- les recettes des manifestations exceptionnelles

- les dons - les ventes faites aux membres

- toutes autres ressources autorisées par la loi

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

 

 

Fait à Saint-Dié des Vosges, le 13/08/2018

Approuvé par l’ensemble des membres de l’association Radio Saint-Dié.

Lors de l’assemblée générale du 13 août 2018